Retrouvez dans cette page les arrêtés en vigueur sur la commune
Arrêtés du Maire
- Autorisation ouverture micro-crèche Lily & Tichat
- Autorisation ouverture CFA Bâtiment
- Enlèvement d’un véhicule délaissé – parking Rosenthal 1
- Enlèvement d’un véhicule délaissé – parking Rosenthal 2
- Enlèvement d’un véhicule délaissé – rue des Riedones
- Autorisation de débit de boissons temporaire – Thé dansant – 02 octobre 2023
Arrêtés de voirie
- Circulation et stationnement rue Pierre Texier – Ets ERS – Travaux réseaux et éclairage public – du 28/08/2023 au 28/09/2023
- Circulation – rue des Amphores – Réglementation temporaire Ets VEZIE – Travaux ouvrages gaz et électriques – du 14/09/2023 au 06/10/2023
- Modification temporaire de la circulation rue Pierre Texier – COREVA – Travaux de démolition – du 02/10/2023 au 06/10/2023 + Plan
- Stationnement interdit rue Pierre Texier du 07/10/2023 au 01/07/2024
Arrêtés préfectoraux
- Arrêté Préfectoral – Prévention-feux-forêt-aires-naturelles_classement
- Vigilance sécheresse – alerte renforcée – 14.09.2023
- Arrêté Préfectoral – Bruits voisinage
Arrêtés permanents
- Délégation de signature dans le cadre de l’instruction des demandes relatives aux divers modes d’utilisation du sol
- Stationnement et circulation – Voies diverses de MONTGERMONT – Travaux opérateurs de télécommunications – Année 2023
- Stationnement et circulation – Voies diverses – Réglementation temporaire – Eclairage public et assainissement – Année 2023
- Stationnement et circulation – Voies diverses – Réglementation temporaire – Eau du Bassin Rennais – Année 2023
- Circulation et stationnement – Réglementation temporaire – Voies diverses – Travaux divers services métropolitains – Année 2023
- Stationnement et circulation – Voies diverses – Réglementation temporaire – Opérations courantes de gestion, d’entretien et de maintenance – Année 2023
- Commission de déontologie – Nomination de Jean-Eric GICQUEL
- Commission de déontologie – Nomination Dominique COUTURIER
- Délégation de signature dans le cadre de l’instruction des demandes relatives aux divers modes d’utilisation du sol
- Interdiction consommation d’alcool lieux publics – MONTGERMONT