Retrouvez dans cette page les arrêtés en vigueur sur la commune
Arrêtés du Maire
- Désignation des membres qualifiés – Jury de concours de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un nouveau restaurant municipal sur le site de l’école Gérard Philipe
- Construction d’un nouveau restaurant municipal – Liste des candidats admis à concourir
- Construction d’un nouveau restaurant municipal sur le site de l’école Gérard Philipe – Désignation du lauréat du concours de maîtrise d’oeuvre
- Autorisation ouverture des commerces les dimanches
Arrêtés de voirie
- Stationnement et circulation – Montgermont – Rue Mathurin Meheut – Réglementation permanente
- Réglementation temporaire – Rue de Rennes
Arrêtés préfectoraux
- Arrêté Préfectoral – Prévention-feux-forêt-aires-naturelles_classement
- Arrêté Préfectoral – Bruits voisinage
- Arrêté préfectoral – Interdiction activités nautiques – 27/01/2025
- Arrêté préfectoral – Interdiction d’accès aux chemins de halage – 31/01/2025
Arrêtés permanents
- Commission de déontologie – Nomination de Jean-Eric GICQUEL
- Commission de déontologie – Nomination Dominique COUTURIER
- Délégation de signature dans le cadre de l’instruction des demandes relatives aux divers modes d’utilisation du sol
- Interdiction consommation d’alcool lieux publics – MONTGERMONT
- Réglementation stationnement zones bleues
- Modification du régime de priorité – Intersection La Théabudière et VC 5
- Circulation MONTGERMONT – Ville 30 – Réglementation permanente
- Circulation MONTGERMONT – Limitation vitesse hors agglomération
- Autorisation stationnement taxi n° 3 – ABC Ambulance – Modification véhicule
- Autorisation stationnement taxi n° 2 – ABC Ambulance – Modification véhicule
- Limites d’agglomération
- Circulation MONTGERMONT – Limitation vitesse VC 237 – Réglementation permanente
- Stationnement et circulation – rue Mathurin Méheut – Réglementation permanente
- Délégation à Hervé Lhermitte, adjoint au maire
- Délégation à Florence Huguenin, adjointe au maire
- Délégation à Bertrand Marcheron, adjoint au maire
- Délégation à Pauline Matteï, adjointe maire
- Délégation à Bertrand Guitton, adjoint au maire
- Délégation à Manon Rozat, adjointe au maire
- Délégation à Remy Gendrot, adjoint au maire
- Règlementation stationnement – dépose minute 1 rue des Riédones