Arrêtés

Retrouvez dans cette page les arrêtés en vigueur sur la commune

Arrêtés du Maire

• Autorisation ouverture micro-crèche Lily & Tichat
• Autorisation ouverture CFA Bâtiment
• Enlèvement d’un véhicule délaissé – rue Alain Colas
• Autorisation d’un débit de boissons temporaires – Dojo Montgermontais – Vendredi 08 décembre 2023
• Autorisation d’un débit de boissons temporaire – Danse Freedom 35 – Samedi 16 décembre 2023

Arrêtés de voirie

• Stationnement interdit rue Pierre Texier du 07/10/2023 au 01/07/2024
• Réglementation temporaire de la circulation – rue de Rennes – Sté DLE Ouest – Travaux sur réseau eau potable du 27/11/2023 au 22/12/2023
• Réglementation temporaire de la circulation – rue des Courtines et rue de Rennes – Sté DLE Ouest – Travaux sur réseaux eau potable du 27/11/2023 au 22/12/2023
• Réglementation temporaire de la circulation route du Meuble / ruisseau du Petit Marais – Elagage arbres – le 28/11/2023
• Réglementation temporaire de la circulation La Vizeule – Travaux tampon – Ets MARC – 04/12/2023
• Réglementation temporaire de la circulation rond-point de la Bégassière, boulevard d’Emeraude, rue de Rennes et RD 637 – Sté DLE Ouest – Travaux de nuit réseaux eau potable – du 11/12/2023 au 12/12/2023
• Réglementation temporaire de la circulation – 13 rue Pierre Texier – Ets AMEVIA – Travaux réseaux eau potable – du 06/12/2023 au 15/12/2023

Arrêtés préfectoraux

• Arrêté Préfectoral – Prévention-feux-forêt-aires-naturelles_classement
• 2023_11_15_DDTM_AP202311XX_fin_secheresse_2023_VF
• Arrêté Préfectoral – Bruits voisinage

Arrêtés permanents

• Délégation de signature dans le cadre de l’instruction des demandes relatives aux divers modes d’utilisation du sol
• Stationnement et circulation – Voies diverses de MONTGERMONT – Travaux opérateurs de télécommunications – Année 2023
• Stationnement et circulation – Voies diverses – Réglementation temporaire – Eclairage public et assainissement – Année 2023
• Stationnement et circulation – Voies diverses – Réglementation temporaire – Eau du Bassin Rennais – Année 2023
• Circulation et stationnement – Réglementation temporaire – Voies diverses – Travaux divers services métropolitains – Année 2023
• Stationnement et circulation – Voies diverses – Réglementation temporaire – Opérations courantes de gestion, d’entretien et de maintenance – Année 2023
• Commission de déontologie – Nomination de Jean-Eric GICQUEL
• Commission de déontologie – Nomination Dominique COUTURIER
• Délégation de signature dans le cadre de l’instruction des demandes relatives aux divers modes d’utilisation du sol
• Interdiction consommation d’alcool lieux publics – MONTGERMONT