Documents règlementaires

La commune de Montgermont fait partie de Rennes Métropole. À ce titre les règles d’urbanisation sont régies par des documents supracommunaux comme le PLUi et l’OAP.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) reste le document réglementaire de référence fixant les normes de planification de l’urbanisme pour la commune de Montgermont et ce jusqu’au vote du Plan Local d’Urbanisme intercommunal par le Conseil de rennes Métropole en 2020.

Le PLU de la commune est téléchargeable à partir des liens ci-dessous ou ci-contre. Les documents sont communiqués à titre d’information. Pour toute demande officielle, contacter le service urbanisme de la mairie.

Le premier Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) a été arrêté par le Conseil métropolitain du 13 décembre 2018. Fruit de trois ans et demi de travail avec les communes, il dresse les grandes lignes de l’aménagement sur le territoire pour les prochaines années.

Des principes d’aménagement jusqu’aux zonages à la parcelle, le PLUi aborde l’urbanisme à différentes échelles.
Les communes restent toujours compétentes pour définir leur projet, les opérations d’aménagement et délivrer les permis de construire.

Un enjeu fort : concilier l’arrivée de nouveaux habitants et le modèle de ville-archipel

La Métropole attire de nouveaux habitants chaque année, elle devrait atteindre 520 000 habitants en 2035.
Pour garantir et valoriser le modèle de ville-archipel (avec le principe d’une alternance ville et campagne), des objectifs d’économie d’espace sont établis dans le PLUi en poursuivant le renouvellement urbain et en limitant l’extension urbaine.

  • 78 % du territoire est classé en zone agricole ou naturelle
  • 19 % du territoire en zone urbaine (déjà urbanisée)
  • 3 % en zone à urbaniser.

Des enjeux métropolitains

  • Les règles du PLUi renforcent la place des commerces et des services de proximité dans les centres-bourgs.
  • Environ 12 400 éléments du patrimoine (appelé patrimoine bâti d’intérêt local) ont été recensés sur le territoire. Ils sont classés en trois niveaux différents qui font l’objet d’une protection graduée.
  • Le PLUi s’accorde aussi avec les objectifs de mixité sociale prévus dans le Programme local de l’habitat défini sur la période 2015-2020.
  • Il agit sur la mobilité, en cohérence avec le futur Plan de déplacements urbains.
  • Des dispositions y sont également inscrites en matière de santé, d’énergie et de climat, en lien avec le Plan climat air énergie territorial (PCAET).

Avis des communes et enquête publique

Pour élaborer le PLUi, 12 séminaires et ateliers avec des élus municipaux ont été organisés. 19 communes ont été visitées par des élus des communes notamment pour bâtir le futur règlement du PLUi. Chaque conseil municipal a organisé deux débats sur le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi. La concertation avec les habitants avait, elle, fait l’objet d’un bilan arrêté par le conseil métropolitain de septembre 2018.

Au premier trimestre 2019, le projet stabilisé a été soumis aux communes et aux personnes publiques associées (État, Région, Département, Pays de Rennes…). puis a fait l’objet d’une enquête publique pendant laquelle chaque habitant du territoire a pu s’exprimer sur le projet de PLUi.
Après cette phase, l’approbation du PLUi est envisagée pour la fin 2019. Il s’appliquera alors à toutes les autorisations d’urbanisme dans chaque commune.

La structure et la présentation du PLUi sont différents du PLU actuel (concernant uniquement la commune), notamment pour la partie règlement qui peut ainsi différer en termes de possibilités de construction et d’aménagements sur un terrain.

Contenu du PLUI

Le PLUi est composé de plusieurs documents, la plupart communs à l’ensemble des communes :

  • Le rapport de présentation
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
  • Le règlement littéral et graphique
  • Les annexes

Quelles différences avec le PLU actuel :
Les zonages sont légèrement différents et les règles associées évoluent. Les hauteurs des constructions sont définies par zone (plan graphique), ainsi que les règles de stationnement. Le PLUi introduit la notion de « coefficient de végétalisation » qui régit la surface non constructible sur la parcelle. Il y a également des règles de la gestion des eaux pluviales sur la parcelle.

Texte en cours de rédaction. Merci de votre compréhension

Montgermont est située au nord de Rennes à moins de 3 km de la rocade et environ 7 km du centre de Rennes. Cette grande proximité de la capitale bretonne est un atout nécessitant une réflexion globale de son projet de développement. Il convient de tenir compte de ces contraintes qui ont déjà abouti par le passé à une limitation du rythme de production de logements lors du Programme Local de l’habitat 2005/2014. La commune est de plus concernée par la nécessaire recomposition de la Route du Meuble. Le nouveau projet urbain doit tenir compte de ce contexte.

L’objectif pour les prochaines années sera d’accueillir de façon modérée mais régulière de nouveaux habitants et permettre la création d’une nouvelle entrée de ville tout en confortant l’identité du centre-ville.

Il s’agit ainsi de rester un village bien inscrit dans sa métropole.

Des enjeux métropolitains au service du développement de la commune

Objectif 1.1

Renforcer l’attractivité de la commune par la mise en œuvre du projet urbain stratégique de la Route du Meuble

  • En créant une nouvelle entrée de ville par une mutation ambitieuse de la zone d’activités (ZA) de la Bégassière pouvant accueillir davantage de logements par une densification progressive
  • En accompagnant les entreprises par l’anticipation de leur transfert
  • En densifiant progressivement les zones d’activités de la Marebaudière et Décoparc
  • En transformant l’offre de déplacements vers Rennes

Objectif 1.2

Un centre vivant et étoffé qui accueille de nouveaux habitants

  • En assurant dans le centre-ville une offre adaptée et diversifiée d’habitat, de commerces, de services et d’équipements
  • En favorisant les modes de déplacement actifs
  • En modulant la densité des opérations d’urbanisme afin de préserver la campagne et l’agriculture
  • En concevant de nouveaux quartiers énergétiquement performants et en anticipant le changement climatique

Un territoire agro-naturel à conforter pour un cadre de vie de qualité

Objectif 2.1

Des aménagements urbains et des nouveaux quartiers qui favorisent la nature en ville

  • En créant des lisières urbaines de qualité
  • En prévoyant un maillage végétal au sein des nouveaux secteurs
  • En confortant les usages de l’axe vert du chemin de la Duchesse Anne

Objectif 2.2

Assurer la protection des espaces naturels et préserver la biodiversité

  • En protégeant et valorisant les vallons
  • En améliorant la biodiversité
  • En valorisant la gestion de l’eau et le rôle du végétal dans la ville

Par un plan vert pour de nouveaux espaces de loisirs et des nouveaux usages de la campagne