Retrouvez dans cette page les arrêtés en vigueur sur la commune
Arrêtés du Maire
- Autorisation d’un débit de boissons temporaire – Association MGTMT PROD – samedi 25 mai 2024
- Autorisation d’un débit de boissons temporaire – Association MVBC – Vendredi 03 mai 2024
- Autorisation d’un débit de boissons temporaire – Association MVBC – Samedi 04 mai 2024
- Autorisation d’un débit de boissons temporaire – Association MVBC – Dimanche 05 mai 2024
- Autorisation d’un débit de boissons temporaire – Association TILT – Vendredi 31 mai 2024
Arrêtés de voirie
- Stationnement interdit rue Pierre Texier du 07/10/2023 au 01/07/2024
- Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – boulevard d’Emeraude – KERAVIS – Travaux réseaux, aménagement voies de circulation, liaison vélo et voie bus, espaces verts, signalisation – du 16/02/2024 au 20/12/2024
- Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Liaison La Chapelle des Fougeretz / Montgermont – Travaux divers – Aménagement schéma directeur vélo du 06/03/2024 au 20/12/2024
- Réglementation temporaire de la circulation – boulevard d’Emeraude – JC DECAUX FRANCE – Travaux de dépose mobilier urbain du 02/04/2024 au 30/06/2024
- Réglementation temporaire de la circulation – Voies diverses – Ets PEROTIN – Travaux de co-visibilité du 11/03/2024 au 30/04/2024
- Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – boulevard d’Emeraude – KERAVIS – Aménagement liaison schéma directeur vélo la Chapelle des Fougeretz / Montgermont
- Réglementation temporaire de la circulation – rue Galilée et rue Marconi – Ets FIBREWIN – Pose d’une chambre Télécom – du 25/03/2024 au 29/04/2024
- Réglementation temporaire de la circulation – Voies diverses – SELF SERVICE – Signalisation verticale – du 08/04/2024 au 30/04/2024
Arrêtés préfectoraux
- Arrêté Préfectoral – Prévention-feux-forêt-aires-naturelles_classement
- 2023_11_15_DDTM_AP202311XX_fin_sécheresse_2023_VF
- Arrêté Préfectoral – Bruits voisinage
Arrêtés permanents
- Délégation de signature dans le cadre de l’instruction des demandes relatives aux divers modes d’utilisation du sol
- Délégation à Bertrand MARCHERON_Conseiller municipal délégué
- Délégation à Rémy GENDROT_Conseiller municipal délégué
- Délégation à Delphine COETMEUR_Conseillère municipale déléguée
- Délégation à Stéphane GUILLOU_Conseiller municipal délégué
- Délégation à Isabelle LOMMERT_Conseillère municipale déléguée
- Délégation à Jérôme MARQUET_Conseiller municipal délégué
- Délégation à Anne-Sophie DESMOTS_Conseillère municipale déléguée
- Réglementation circulation et stationnement – Diverses voies – Opérateurs de télécommunications – Travaux sur réseaux télécommunications – Année 2024
- Réglementation circulation et stationnement – Diverses voies – Opérations courantes de gestion, d’entretien et de maintenance – Services de Rennes Métropole – Année 2024
- Réglementation circulation et stationnement – Diverses voies – Divers prestataires privés – Opérations courantes de gestion, d’entretien et de maintenance sur les réseaux – Année 2024
- Réglementation circulation et stationnement – Diverses voies – EBR SAUR et VEOLIA – Entretien des réseaux d’eau potable – Année 2024
- Commission de déontologie – Nomination de Jean-Eric GICQUEL
- Commission de déontologie – Nomination Dominique COUTURIER
- Délégation de signature dans le cadre de l’instruction des demandes relatives aux divers modes d’utilisation du sol
- Interdiction consommation d’alcool lieux publics – MONTGERMONT
- Autorisation ouverture des concessions automobiles les dimanches – année 2024
- Autorisation ouverture des commerces les dimanches – année 2024
- Réglementation stationnement zones bleues
- Modification du régime de priorité – Intersection La Théabudière et VC 5
- Circulation MONTGERMONT – Ville 30 – Réglementation permanente