Retrouvez dans cette page les arrêtés en vigueur sur la commune
Arrêtés du Maire
- Désignation des membres qualifiés – Jury de concours de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un nouveau restaurant municipal sur le site de l’école Gérard Philipe
- Recensement de la population – Nomination du coordonnateur communal et de chacun des membres de son équipe
- Construction d’un nouveau restaurant municipal – Liste des candidats admis à concourir
- Construction d’un nouveau restaurant municipal sur le site de l’école Gérard Philipe – Désignation du lauréat du concours de maîtrise d’oeuvre
- Autorisation d’un débit de boisson temporaire – CMG SUR ILLE HANDBALL – Samedi 14 juin 2025
- Enlèvement d’un véhicule délaissé rue Alain Colas
- Enlèvement d’un véhicule délaissé parking allée Jean L’Helgouach
- Autorisation d’un débit de boisson temporaire – Association Danse Freedom – Samedi 28 juin 2025
- Autorisation d’un débit de boisson temporaire – Association TTM – Vendredi 27 juin 2025
- Autorisation d’un débit de boisson temporaire – Association TTM – Mardi 08 juillet 2025
- Autorisation d’un débit de boisson temporaire – Association TTM – Mardi 15 juillet 2025
- Autorisation d’un débit de boisson temporaire – Association MGMT PROD – Samedi 24 mai 2025
- Autorisation d’un débit de boisson temporaire – Association MGMT PROD – Samedi 13 septembre 2025
- Autorisation d’un débit de boisson temporaire – Association MVBC – Samedi 21 juin 2025
- Autorisation d’un débit de boisson temporaire – Association Comité des fêtes – dimanche 15 juin 2025
- Autorisation d’un débit de boisson temporaire – Association Tilt – Samedi 17 mai 2025
- Autorisation d’un débit de boisson temporaire – Association APEL – dimanche 29/06/2025
Arrêtés de voirie
- Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – boulevard d’Emeraude – KERAVIS – Aménagement liaison schéma directeur vélo la Chapelle des Fougeretz / Montgermont
- Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – PEROTIN – Travaux divers – boulevard d’Emeraude – du 24/02/2025 au 25/07/2025
- Réglementation temporaire de la circulation – ERS – Eclairage public – rue du Chêne Micault – rue B. Rabier – allée J. Brel – allée Rosenthal – chemin de la Métrie – allée P. Mendès France – du 01/05/2025 au 29/08/2025
- Réglementation temporaire du stationnement rue de la Fougerolle du 26/04/2025 au 15/06/2025
- Réglementation temporaire de la circulation – rue de Gilbert – rue de la Rébunière du 26/04/2025 au 15/06/2025
- Réglementation temporaire de la circulation – rue de la Fougerolle du 26/05/2025 au 06/06/2025
- Réglementation temporaire de la circulation boulevard d’Emeraude du 23/04/2025 au 06/05/2025
- Réglementation temporaire de circulation place Jane Beusnel du 26 au 28/05/2025
- Réglementation temporaire de circulation rue de Gilbert du 19 au 23/05/2025
- Réglementation temporaire de circulation rue du chêne micault du 19 au 29/05/2025
- Réglementation temporaire de la circulation rue du Chêne Micault et de Rennes du 10/06/2025 au 20/06/2025
- Autorisation de tirage d’un feu d’artifice le 04/07/2025
- Réglementation temporaire de la circulation – rue du Galilée du 10/06 au 13/06/2025
- Règlementation temporaire de circulation et de stationnement rue de Gilbert du 16/06 au 01/08/2025
- Règlementation temporaire de circulation place Jane Beusnel du 16/06 au 04/07/2025
- Règlementation temporaire de circulation rues Louis Garin et Anita Conti du 23 au 27/06/2025
- Règlementation temporaire de circulation rue du Chêne Micault du 18/06 au 11/07/2025
- Réglementation temporaire de la circulation rues du Chêne Micault et de Rennes du 10 au 20/06/2025
- Réglementation temporaire de la circulation – rue de Galilée du 10 au 27/06/202525 au 06/06/2025
- Stationnement et circulation – Montgermont – Rue Mathurin Meheut – Réglementation permanente
- Stationnement et circulation – Montgermont – Rue Pierre Texier – Réglementation temporaire
- Circulation – Montgermont – Rue de Rennes – Réglementation temporaire
- Circulation – Montgermont – Rue de la Belle Epine – Réglementation temporaire
- Stationnement et circulation – Montgermont – Boulevard d’Emeraude – Réglementation temporaire
Arrêtés préfectoraux
- Arrêté Préfectoral – Prévention-feux-forêt-aires-naturelles_classement
- Arrêté Préfectoral – Bruits voisinage
- Arrêté préfectoral – Interdiction activités nautiques – 27/01/2025
- Arrêté préfectoral – Interdiction d’accès aux chemins de halage – 31/01/2025
Arrêtés permanents
- Délégation de signature dans le cadre de l’instruction des demandes relatives aux divers modes d’utilisation du sol – Année 2025
- Délégation à Bertrand MARCHERON_Conseiller municipal délégué
- Délégation à Rémy GENDROT_Conseiller municipal délégué
- Délégation à Delphine COETMEUR_Conseillère municipale déléguée
- Délégation à Stéphane GUILLOU_Conseiller municipal délégué
- Délégation à Isabelle LOMMERT_Conseillère municipale déléguée
- Délégation à Jérôme MARQUET_Conseiller municipal délégué
- Délégation à Anne-Sophie DESMOTS_Conseillère municipale déléguée
- Commission de déontologie – Nomination de Jean-Eric GICQUEL
- Commission de déontologie – Nomination Dominique COUTURIER
- Délégation de signature dans le cadre de l’instruction des demandes relatives aux divers modes d’utilisation du sol
- Interdiction consommation d’alcool lieux publics – MONTGERMONT
- Réglementation stationnement zones bleues
- Modification du régime de priorité – Intersection La Théabudière et VC 5
- Circulation MONTGERMONT – Ville 30 – Réglementation permanente
- Circulation MONTGERMONT – Limitation vitesse hors agglomération
- Autorisation stationnement taxi n° 3 – ABC Ambulance – Modification véhicule
- Autorisation stationnement taxi n° 2 – ABC Ambulance – Modification véhicule
- Limites d’agglomération
- Circulation MONTGERMONT – Limitation vitesse VC 237 – Réglementation permanente
- Stationnement et circulation – rue Mathurin Méheut – Réglementation permanente
- Autorisation ouverture des commerces les dimanches – Année 2025
- Autorisation ouvertures dominicales des concessions automobiles – Année 2025
- Circulation et stationnement – Réglementation temporaire – Entreprises privées – Travaux éclairage, assainissement, sécurité, signalisation, diagnostic amiante, carottage chaussée et entretien végétaux et espaces verts – Année 2025
- Circulation et stationnement – Réglementation temporaire – Opérateurs de télécommunications – Année 2025
- Circulation et stationnement – Réglementation temporaire – Opérations courantes de gestion, d’entretien et de maintenance par les services métropolitains – Année 2025
- Circulation et stationnement – Réglementation temporaire – Interventions régulières de la SPL Eau du Bassin Rennais, de la SAUR, SUEZ et de VEOLIA – Année 2025