Retrouvez dans cette page les arrêtés en vigueur sur la commune
Arrêtés du Maire
- Désignation des membres qualifiés – Jury de concours de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un nouveau restaurant municipal sur le site de l’école Gérard Philipe
- Construction d’un nouveau restaurant municipal – Liste des candidats admis à concourir
- Construction d’un nouveau restaurant municipal sur le site de l’école Gérard Philipe – Désignation du lauréat du concours de maîtrise d’oeuvre
- Autorisation ouverture des commerces les dimanches
Arrêtés de voirie
- Stationnement et circulation – Montgermont – Rue Mathurin Meheut – Réglementation permanente
- Stationnement et circulation – Montgermont – Rue Pierre Texier – Réglementation temporaire
- Circulation – Montgermont – Rue de Rennes – Réglementation temporaire
- Circulation – Montgermont – Rue de la Belle Epine – Réglementation temporaire
- Stationnement et circulation – Montgermont – Boulevard d’Emeraude – Réglementation temporaire
- Stationnement et circulation – Montgermont – Rue Newton et Rue de Galilé – Réglementation temporaire
- Stationnement et circulation – Montgermont – Rue de la Rébunière et Rue de Gilbert – Réglementation temporaire
- Circulation – Montgermont – Rue Louis Garin et Rue Anita Conti – Réglementation temporaire
- Stationnement et circulation – Montgermont – Rue de Gilbert – Réglementation temporaire
- Circulation – Montgermont – Rue des Hayettes – Réglementation temporaire
- Circulation et stationnement – Montgermont – Rue de Gilbert – Réglementation temporaire
- Circulation et stationnement – Montgermont – Rue de Gilbert – Réglementation temporaire
- Circulation – Montgermont – Rue Michel Gérard – Réglementation temporaire
- Circulation – Montgermont – Rue de Gilbert – Réglementation temporaire
- Circulation – Montgermont – Rue de Gilbert – Réglementation temporaire
- Stationnement et circulation – Montgermont – Boulevard d’Emeraude, Rue Edison et Rue Galilée – Réglementation temporaire
- Circulation – Montgermont – Rue Marin Marie et Allée des Alizés – Réglementation temporaire
- Stationnement et circulation – Montgermont – Boulevard d’Emeraude – Réglementation temporaire – du 26/08/2025 et jusqu’au 31/10/2025
- Stationnement et circulation – Montgermont – Boulevard d’Emeraude et Rond-point de la Bégassière – Réglementation temporaire – du 26/08/2025 et jusqu’au 31/10/2025
- Circulation – Montgermont – Rue du Chêne Micault – Réglementation temporaire – du 01/10/2025 et jusqu’au 07/10/2025
- circulation – Montgermont – Rue Michel Gérard – Réglementation temporaire – du 13/10/2025 et jusqu’au 24/10/2025
- Circulation – Montgermont – 34 Rue de Michel Gérard – Réglementation temporaire – 29/09/2025 et jusqu’au 10/10/2025
- Stationnement et Circulation – Montgermont – Rue de Gilbert – Réglementation temporaire – Á compter du 30/09/2025 et jusqu’au 01/10/2025
- Règlementation temporaire de la circulation rue paumier du 20 au 24/10/2025
Arrêtés préfectoraux
- Arrêté Préfectoral – Prévention-feux-forêt-aires-naturelles_classement
- Arrêté Préfectoral – Bruits voisinage
- Arrêté préfectoral – Interdiction activités nautiques – 27/01/2025
- Arrêté préfectoral – Interdiction d’accès aux chemins de halage – 31/01/2025
Arrêtés permanents
- Délégation de signature dans le cadre de l’instruction des demandes relatives aux divers modes d’utilisation du sol – Année 2025
- Délégation à Bertrand MARCHERON_Conseiller municipal délégué
- Délégation à Rémy GENDROT_Conseiller municipal délégué
- Délégation à Delphine COETMEUR_Conseillère municipale déléguée
- Délégation à Stéphane GUILLOU_Conseiller municipal délégué
- Délégation à Isabelle LOMMERT_Conseillère municipale déléguée
- Délégation à Jérôme MARQUET_Conseiller municipal délégué
- Délégation à Anne-Sophie DESMOTS_Conseillère municipale déléguée
- Commission de déontologie – Nomination de Jean-Eric GICQUEL
- Commission de déontologie – Nomination Dominique COUTURIER
- Délégation de signature dans le cadre de l’instruction des demandes relatives aux divers modes d’utilisation du sol
- Interdiction consommation d’alcool lieux publics – MONTGERMONT
- Réglementation stationnement zones bleues
- Modification du régime de priorité – Intersection La Théabudière et VC 5
- Circulation MONTGERMONT – Ville 30 – Réglementation permanente
- Circulation MONTGERMONT – Limitation vitesse hors agglomération
- Autorisation stationnement taxi n° 3 – ABC Ambulance – Modification véhicule
- Autorisation stationnement taxi n° 2 – ABC Ambulance – Modification véhicule
- Limites d’agglomération
- Circulation MONTGERMONT – Limitation vitesse VC 237 – Réglementation permanente
- Stationnement et circulation – rue Mathurin Méheut – Réglementation permanente
- Autorisation ouverture des commerces les dimanches – Année 2025
- Autorisation ouvertures dominicales des concessions automobiles – Année 2025
- Circulation et stationnement – Réglementation temporaire – Entreprises privées – Travaux éclairage, assainissement, sécurité, signalisation, diagnostic amiante, carottage chaussée et entretien végétaux et espaces verts – Année 2025
- Circulation et stationnement – Réglementation temporaire – Opérateurs de télécommunications – Année 2025
- Circulation et stationnement – Réglementation temporaire – Opérations courantes de gestion, d’entretien et de maintenance par les services métropolitains – Année 2025
- Circulation et stationnement – Réglementation temporaire – Interventions régulières de la SPL Eau du Bassin Rennais, de la SAUR, SUEZ et de VEOLIA – Année 2025