Charte d’utilisation et de modération de la Page Facebook Ville de Montgermont

Montgermont arrive sur facebook ! Mise en ligne en cours

Charte d’utilisation et de modération de la Page Facebook Ville de Montgermont

Merci de ne pas utiliser la Page Facebook de la Ville de Montgermont pour toute question personnelle. Nous vous invitons dans ce cas à contacter directement la mairie par courriel : mairie@ville-montgermont.fr ou par le formulaire de contact du site internet de la ville, ou en message privé depuis la page Facebook.

Pour permettre des échanges dans de bonnes conditions, la présente charte précise les conditions d’utilisation de cette page ainsi que la façon dont elle est modérée.

La page Facebook « Ville de Montgermont » est un espace ouvert à tous, dédiée à l’actualité de la commune et aux informations générales sur la vie locale.

La prise de parole y est guidée par des principes de courtoisie, de respect et de convivialité.

En devenant utilisateur de la page Facebook « Ville de Montgermont », vous vous engagez à ce que le contenu de vos contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Cette charte a pour objectif d’établir le cadre de ces échanges.

« Aimer » la page « Ville de Montgermont » suppose l’acceptation sans réserve et le respect des règles énoncées dans cette charte.

Le rôle du modérateur :

Le service communication de la commune de Montgermont assure l’administration, la modération et l’animation de la page Facebook.

Le modérateur de la page s’attache à préserver la qualité des contributions.

S’il estime qu’une publication est non conforme aux bons usages du net, à la loi française, à notre charte de bonne conduite, le modérateur se réserve le droit de masquer ou de supprimer le commentaire ou le contenu sans préavis. En dernier recours, il aura la possibilité de bannir de la page tout utilisateur qui contreviendrait à ces règles et qui n’interviendrait sur la page que pour perturber l’action d’information de la commune.

À ce titre, sont notamment interdits (liste non exhaustive) :

  • Tout message à caractère violent, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile ; à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l’antisémitisme, incitant à la discrimination ou à la haine) ;
  • Tout message qui porterait atteinte à l’image ou à la réputation d’une personne physique ou morale ou d’une marque ;
  • Tout message qui porterait atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité.
  • Tout message reproduisant sans autorisation une œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins), portant atteinte au droit au respect de la vie privée, à la protection des données personnelles d’un tiers ;
  • Tout message destiné à faire la promotion d’un commerce ou d’un produit ne sont pas autorisés afin d’éviter toute concurrence déloyale.

La publication répétée de messages identiques ou similaires est assimilée à du spam et les messages seront systématiquement supprimés.

La page Facebook de la « Ville de Montgermont » n’est pas un lieu de débat politique.

Les contenus à caractère politique et partisan seront systématiquement supprimés, de même que les commentaires dénigrant élus ou agents de la Ville.

Avant de poster un commentaire, merci de vérifier qu’il est en lien direct avec le sujet de la publication. Les commentaires hors-sujets seront supprimés.

Quelques bonnes pratiques à adopter :

Afin de rendre cet espace d’expression le plus agréable et constructif pour tous, il est important de veiller au respect d’un certain nombre de règles de bonne conduite.

De manière non exhaustive :

  • Exprimez-vous dans un langage clair et compréhensible par le plus grand nombre. N’abusez pas des abréviations , du langage SMS et des majuscules car TROP DE MAJUSCULES DONNENT LE SENTIMENT QUE VOUS CRIEZ !!
  • Évitez de dupliquer les contenus que vous publiez, afin de ne pas « spammer » la page et ses utilisateurs.
  • Cette page est un espace d’échanges et de partages. Évitez donc de perdre votre temps et votre énergie avec des « trolls » ou des discussions stériles.
  • Citez vos sources et vérifier les informations que vous relayez pour ne pas participer à la propagation de rumeurs.
  • Exprimez-vous poliment. Les insultes, l’agressivité et la provocation sont bannis de cette page.

Responsabilité

Les contributions publiées sur la Page « Ville de Montgermont » sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. La ville de Montgermont saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

Conservation des données et contributions

Il est rappelé que l’ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par la société Facebook, chaque internaute souhaitant exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s’adresser directement à la société Facebook.

Chaque utilisateur est seul responsable de la diffusion par lui, via ses contributions, de ses données personnelles et notamment de ses données d’accès à son compte Facebook, et des conséquences de cette diffusion.

Droits d’auteur sur les contributions

Chaque utilisateur autorise la ville de Montgermont à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu’il aura publié sur la Page Facebook « Ville de Montgermont ». Cette autorisation est valable pour le monde et pour la durée des droits d’auteur.

L’utilisateur garantit à la ville de Montgermont qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne. A ce titre, l’utilisateur garantit la ville contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions.

En respectant ces principes vous participerez à faire de la page un lieu d’échanges agréable pour tous !