Le mardi 7 avril à 20h30 – salle du Conseil municipal en mairie – 3 place Jane Beusnel.
ORDRE DU JOUR :
AFFAIRES GÉNÉRALES
- Délégation du Conseil Municipal au Maire (art. L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
COMMISSIONS COMMUNALES
- Modalités des élections pour la création et la composition des commissions communales et des comités consultatifs
- Création des commissions municipales
- Composition des commissions communales
FINANCES
- Indemnités de fonction du Maire
- Indemnités de fonction des adjoints et des conseillers délégués
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL CCAS (CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE)
- Détermination du nombre de membres
- Élection des membres
- Commission d’appel d’offres
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Election des représentants du conseil municipal au CCAS (centre communal d’action sociale) – détermination du nombre de membres.
- Élection des représentants du Conseil Municipal au CCAS
- Election des représentants du Conseil Municipal à La Commission D’appel D’offres (CAO).
ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUPRÈS DE SYNDICATS, ASSOCIATIONS ET ORGANISMES
- SIVU aqua ouest – désignation de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants
- Election des délégués du Conseil Municipal au sein du conseil syndical du Syrenor
- Election des délégués du Conseil Municipal au sein des commissions du Syrenor
- Election du représentant aux conseils des écoles
- Election du représentant à l’assemblée générale de territoires publics
- Election du représentant à l’assemblée spéciale de territoires publics
- Election du représentant a l’association « amicale du personnel communal de Montgermont »
RESSOURCES HUMAINES
- Désignation des membres du collège « représentants de La collectivité » au Comité Social Territorial Commun entre la commune de Montgermont et le Centre Communal D’action Sociale de Montgermont