Débat d’orientation budgétaire

Le Débat d’Orientation Budgétaire, DOB, constitue une étape obligatoire avant l’adoption du budget primitif dans toutes les collectivités de plus de 3 500 habitants.
Le 1er janvier 2021, l’INSEE publiait les nouveaux chiffres des populations communales et informait la Municipalité que la commune de Montgermont dépassait ce seuil avec 3 501 Montgermontais.es. Se préparant à cette éventualité depuis 2018, la Municipalité a donc déjà l’habitude de cet exercice qui permet de visualiser les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette.

Loi de finances 2021

Chaque année le gouvernement vote une loi de finances qui a pour objet de déterminer la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte.
Cette loi de finances est dépendante et impactée par le contexte national et international.

La crise sanitaire ayant fortement marquée 2020, la France a connu une baisse de son Produit Intérieur Brut (PIB) de l’ordre de 8.3%, chiffre jamais connu depuis l’après-guerre. Le taux de chômage des personnes sans emploi inscrites à Pôle emploi (catégorie A) a augmenté de 8,1% sur un an. L’inflation pour sa part est très stable à +0,5%. Les dépenses publiques sont supérieures à 60% du PIB en 2020.

Le projet de loi de finances 2021 est largement axé sur le plan de relance de l’activité économique avec 100 milliards d’euros débloqués sur deux ans. Ces 100 milliards se répartissent sur 3 axes et 70 mesures :

  • Cohésion pour 35,4 milliards d’euros avec la sauvegarde de l’emploi pour 7 800 000 €, le Ségur de la santé pour 6 000 000 €, le soutien aux collectivités pour 6 600 000 €…
  • Compétitivité pour 34 800 000 000 € avec la baisse des impôts de production pour les entreprises de 20 000 000 €…
  • Écologie pour 30 200 000 000 € avec les infrastructures et mobilités vertes pour 8 800 000 €, la rénovation énergétique pour 6 700 000 €…

La suppression de la taxe d’habitation est également confirmée pour l’ensemble des français à l’horizon 2023.

Contexte communal

Impact Covid-19 : une dépense supplémentaire d’environ 60 000 € dû à la crise sanitaire.

L’excédent brut de la commune qui depuis quelques années s’améliorait (370 000 € en 2019) va connaître une diminution en 2020 : 330 000 €.

Cet excédent de fonctionnement, chaque année, est transmis en section d’investissement. Il permet à minima le remboursement du capital des emprunts (règle de bonne gestion). Le solde permettra d’autofinancer certaines dépenses d’investissements. Plus cette capacité d’autofinancement est élevée et plus de nouveaux projets pourront voir le jour sans nécessité de recourir à l’emprunt.
La prospective 2021 (hors évolution sanitaire) devrait permettre de revenir à un excédent équivalent à celui de 2019.

Sur les trois prochaines années :

  • La poursuite de l’augmentation des dépenses courantes (+ 2,7%*) seront impactantes car les recettes de fonctionnement (+ 1,9%*), notamment la fiscalité, devrait être moins dynamique. La suppression de la taxe d’habitation sera compensée par la récupération de la part départementale de la taxe foncière mais un “coefficient correcteur” y sera appliqué laissant deviner une moins forte progression des recettes. (*pourcentage prévisionnel)
  • Sur les trois prochaines années, le projet piscine impactera également l’excédent de fonctionnement de la commune puisque la commune participera chaque année, via une dépense de fonctionnement, à la participation de l’équipement (pour sa création, puis pour son fonctionnement)

Encours de la dette

Un emprunt de 400 000 € a été réalisé sur le budget 2020 pour financer le Pôle Enfance Jeunesse. La dette par habitant fin 2019 se situe à 340 € / habitant.
La capacité de désendettement de la commune se porte à 4 années en 2020 (la capacité de désendettement est un ratio d’analyse financière qui mesure le rapport entre l’épargne nette et la dette, la première finançant la seconde. Exprimé en nombre d’années, ce ratio est une mesure de la solvabilité financière des collectivités locales. Pour rappel le ratio prudentiel ne doit pas dépasser 7 ans.).

Endettement communal : 340 € / habitant (source Audiar)