Conseil municipal du 23 janvier 2018

Date: 
23/01/2018 - 20:30 - 22:30
Ordre du jour: 

 

Présentation des projets "Cap à Cité"

FINANCES

  • Débat d'Orientation Budgétaire
  • Mesures budgétaires suite au débat d'orientation budgétaire : ¡ Facturation des TAP . Suppression de I'exonération de la Taxe Foncière . Limitation de la subvention versée à l'école privée Notre Dame pour les enfants âgés de deux ans*
  • Bâtiment périscolaire : . Présentation du projet . Demande de subventions
  • Multi-accueil : . Présentation du projet
  • Demande de subventions
  • Indemnité de gardiennage de l'église
  • Vente d'une partie de la parcelle AE 53 - Rosenthal

INTERCOMMUNALITÉ

  • BVII - Validation de I'inventaire des zones humides