Conseil municipal du 26 mars 2015

Date: 
26/03/2015 - 20:30 - 22:30
Ordre du jour: 

FINANCES

  • Subvention aux Francas 2015

Fixation du montant de la subvention 2014 pour les Francas d’Ille et Vilaine

  • Taux d’imposition pour 2015 – Approbation des taux

Sur proposition de la commission des Finances, vote de la part communale des taux d’imposition pour l’année 2015, de la Taxe d’Habitation, de la Taxe sur le Foncier Bâti et de la Taxe sur le Foncier Non Bâti. La proposition est de maintenir les taux de 2014.

  • Approbation du budget du Budget Primitif 2015

Sur proposition de la commission des Finances, approbation du Budget Primitif 2015 de la commune (Voir annexe).

  • Aménagement d'un plateau surélevé avec passage pour piétons rue Paumier - Demande de subvention au Conseil Général

Au titre de la répartition des recettes du produit des amendes de police, dotation 2014, la commune de MONTGERMONT peut prétendre à une subvention pour des travaux de sécurisation du Centre Bourg. Le Conseil Municipal sera invité à autoriser Madame le Maire à faire la demande de subvention auprès du Conseil Général pour l'aménagement d'un plateau surélevé avec passage pour piétons rue Paumier.

  • Attribution subvention complémentaire à l'association montgermontaise U.S.M. Foot

Lors du vote des subventions attribuées aux associations, une erreur de calcul s'est glissée. Il convient donc d'attribuer une subvention complémentaire à l'U.S.M.

  • Manifestations culturelles - Remboursement des frais de déplacements

Remboursement des frais de déplacement des artistes ou intervenants lors de manifestations culturelles.

PERSONNEL

  • Tableau des effectifs arrêté au 26 mars 2015

Mise à jour du tableau des effectifs

 

ADMINISTRATION GENERALE

  • Syndicat Départemental d'Energie 35 - Groupement d'achat d'électricité

Au 1er janvier 2016 : ouverture à la concurrence des marchés de fourniture de l'électricité. Afin de se mettre en conformité avec la réglementation, proposition d'adhérer au groupement d'achat d'électricité mené par le Syndicat Départemental d'Energie 35. Si la proposition est acceptée, les marchés seraient effectifs au 1er octobre 2015.