Conseil municipal du 4 décembre

Date: 
04/12/2014 - 20:30 - 22:30
Ordre du jour: 

ADMINISTRATION GENERALE

  • Plan Communal de Sauvegarde – Arrêt du Document
  • Présentation de l'analyse des besoins sociaux

FINANCES

  • Tarifs municipaux 2014
  • Budget 2014 – Décision Modificative n°2
  • Prime de fin d’année 2014
  • Mise à disposition d’un agent par le C.C.A.S. : remboursement des frais

INTERCOMMUNALITE

  • Rennes Métropole - Transformation de la Communauté d'Agglomération – Convention générale de mise à disposition des biens, droits et transfert des contrats de prêts affectés en totalité par la commune à l'exercice des compétences transférées à Rennes Métropole
  • Rennes Métropole – Convention en vue de la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie communale et de ses dépendances