Conseil municipal du 6 novembre 2014

Date: 
06/11/2014 - 20:30 - 22:30
Ordre du jour: 

URBANISME

  • ZAC Vert Village – Présentation du bilan de clôture
  • ZAC Vert Village – Suppression de la Zone d’Aménagement Concerté

INTERCOMMUNALITE

  • Rennes Métropole – Présentation du processus de transformation de la Communauté d’Agglomération en Métropole à compter du 1er janvier 2015
  • Rennes Métropole – Délégation du Droit de Préemption Urbain
  • Rennes Métropole – Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

FINANCES / ADMINISTRATION GENERALE

  • Mise en page et réalisation des bulletins municipaux – Avenant n° 2
  • Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) – Désignation de Commissaires supplémentaires

INFORMATION

  • Déclarations d’intention d’aliéner : 
    • Section AH 60, 1 allée Jean Moulin
    • Section AH 221 269 et 337, 3 rue des Chênes
    • Section AC 102, 16 rue de Gilbert