Ci-dessous, par ordre alphabétique, les principales formalités administratives, les pièces à fournir et les lieux où s'adresser.

Informations également sur le site www.service-public.fr/formulaires/ ou par téléphone : 3939

 

Acte de naissance (gratuit)

Français nés en FranceOM :

Pièces à fournir 

• Copie du livret de famille
• Copie d'une pièce d'identité
• Demande écrite
• Enveloppe timbrée pour réponse

Où s'adresser ?

•  mairie du lieu de naissance

Français nés à l'étranger

Pièces à fournir

• Copie du livret de famille
• Copie d'une pièce d'identité
• Demande écrite
• Enveloppe timbrée pour réponse

Où s'adresser ?

Ministère des Affaires étrangères -Service central de l'Etat Civil - 11 rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES Cedex 9 - Tél : 0 826 08 06 04

Français nés dans les DOM-TOM

Pièces à fournir

• Copie du livret de famille
• Copie d'une pièce d'identité
• Demande écrite
• Enveloppe timbrée pour réponse

Où s'adresser

Ministère de l'Intérieur - Secrétariat d'Etat à l'Outre-Mer - Service de l'Etat Civil d'Outre-Mer - 27 rue Oudinot - 75007 PARIS 07 SP - Tél : 01 53 69 20 00

Attestation d'accueil

 Pièces à fournir

• Imprimé à compléter en mairie
• Justificatif d'identité de l'accueillant
• Justificatif de domicile et de revenus
• Descriptif du logement de l'accueillant
• Identité et n° de passeport de l'accueilli
• Timbre OMI de 45 €

Où s'adresser ?

Mairie du domicile

Carte d'Identité Nationale

Pièces à fournir

• 2 photos récentes identiques (tête : 32 à 36 mm)
• Copie intégrale de l'acte de naissance (- 6 mois) si première demande, personne mineure ou en cas de perte ou de vol ou si méconnaissance de la filiation (nom, prénoms, dates et lieux de naissance des parents, changement d'information,  quelle qu' elle soit par rapport à l'ancienne CNI (par exemple, divorce, mariage,...).
• Justificatif de domicile avec nom et prénom de l'intéressé (original – 3 mois)
• Présence indispensable de l'intéressé (y compris les enfants)
• Ancienne carte ou déclaration de perte ou vol (renouvellement)
• En cas de perte ou vol : timbre fiscal de 25 €
• Pièce d'identité

Pour les mineurs (en plus) :

• Présence parentale ayant autorité parentale
• CNI ou passeport du parent présent
• Preuve de l'autorité parentale
• Livret de famille
• Jugement divorce / séparation

Où s'adresser ?

Mairie du domicile
Délai d'obtention : 1 à 2 mois
Validité 10 ans

Le site web : www.interieur.gouv.fr rubrique "vos démarches", permet de connaître l'avancement de la demande à partir du numéro de la demande effectuée en Mairie

Carte grise véhicule d'occasion

PLUS DE DEPOT EN MAIRIE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2010

Toutes les informations pour présenter un dossier complet sur le site de la PREFECTURE :

Pièces à fournir

• Formulaire de demande d'immatriculation
• Certificat de cession
• Carte grise du véhicule avec la mention "Vendu le... + heure" + signature
• Attestation visite technique de - 6 mois
• Justificatif de domicile avec nom et prénom de l'intéressé (original récent)
• Pièce d'identité
• Chèque à l'ordre du régisseur de recettes
• Certificat de situation administrative
• Déclaration d'achat si acquisition auprès d'un négociant
• Si dépôt en mairie : enveloppe timbrée et libellée à votre adresse

Où s'adresser ?

Préfecture, par courrier ou Internet

Certificat de concubinage

Pièces à fournir

• Présence des deux intéressés
• Pièce d'identité des 2 intéressés
• Justificatif de domicile avec nom et prénom pour chacun des intéressés (original – 3 mois)

Où s'adresser ?

Mairie du domicile

 

Certificat de Nationalité Française

Pièces à fournir

• Copie intégrale de l'acte de naissance
• Livret de famille
• Justificatif de domicile avec nom et prénom de l'intéressé (original -3 mois)
• Justificatif d'identité

Où s'adresser ?

Greffe du Tribunal de Grande Instance - 7, rue Pierre Abelard – CS 33132 35031 RENNES Cédex - Tél : 02 99 65 37 10 

Déclaration de naissance

Pièces à fournir

• Livret de famille + pièce d'identité du déclarant
• Attestation d'accouchement si à domicile
• Copie de l'acte de reconnaissance si fait précédemment
• Choix de nom si fait précédemment
• Déclaration de choix de nom si c'est le cas

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent la naissance

Duplicata de permis de conduire (gratuit)

PLUS DE DEPOT EN MAIRIE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2010

Pièces à fournir

• Imprimé
• CNI ou passeport
• 2 photos d'identité récentes
• Permis usagé ou déclaration de perte ou vol
• Justificatif de domicile (original - 3 mois) avec nom et prénom de l'intéressé

Où s'adresser ?

 Préfecture

Copie d'acte de mariage (gratuit)

Pièces à fournir

•  aucune

Où s'adresser ?

•  mairie du lieu de mariage

Copie d'acte de décès (gratuit)

Pièces à fournir : aucune

Où s'adresser : mairie du lieu de décès

Extrait de casier judiciaire (gratuit)

Pièces à fournir

• Demande écrite
• Copie livret de famille + copie CNI ou passeport + enveloppe timbrée
• Délai 8/10 jours

Où s'adresser

Casier Judiciaire National - 107, rue du Landreau 44317 NANTES CEDEX 3 - Tél : 02 51 89 89 51 - http://www.cjn.justice.gouv.fr

Inscription sur les listes électorales (gratuit)

Pièces à fournir

• Justificatifs d'identité et de nationalité
• Justificatifs de domicile avec nom et prénom de l'intéressé (original récent)
• A faire, sur votre demande, avant le 31 décembre

Où s'adresser

Mairie du domicile

P.A.C.S.

Pièces à fournir

• Présence des 2 intéressés
• Prendre rendez-vous 

Où s'adresser ?

Tribunal d'Instance - 7, rue Pierre Abelard – CS 73127 35031 RENNES Cédex - Tel : 02 99 65 37 37

Passeport

Pièces à fournir

• 2 photos récentes identiques (tête 32 à 36 mm)
• Timbre fiscal de 86 € (majeurs), 42 € (15 - 17), 17 € (- de 15 ans)
• Pièce d'identité si 1ère demande ou perte ou vol ou ex passeport
• Livret de famille
• Copie intégrale de l'acte de naissance (- 6 mois) si première demande, personne mineure ou en cas de perte ou de vol ou si méconnaissance de la filiation (nom, prénoms, date et lieu de naissance des parents, changement d'information quelle qu'elle soit par rapport à l'ancienne CNI (par exemple, divorce, mariage,...).
• Justificatif de domicile avec nom et prénom de l'intéressé (original - de 6 mois)
• Ancien passeport (renouvellement)
• Présence de l'intéressé obligatoire pour dépôt du dossier ou retrait du document (si mineur accompagné d'un parent ayant l'autorité parentale)

Où s'adresser

Mairies habilitées : les plus proches de Montgermont : Betton, Cesson-Sévigné et Rennes. Prendre rendez-vous pour le dépôt du dossier

Validité 10 ans pour majeur - 5 ans pour mineur
Délai : 1 mois environ

Recensement militaire

Pièces à fournir

• Livret de famille des parents
• CNI ou certificat nationalité française + justificatif de domicile récent
• Concerne les jeunes gens qui atteignent 16 ans
• Venir le mois de l'anniversaire (avoir 16 ans révolus)

Où s'adresser

Mairie du domicile

Reconnaissance

Avant naissance

Pièces à fournir

• Pièces d'identité du ou des déclarants

Où s'adresser

Mairie de votre choix

Après naissance

Pièces à fournir

• Pièces d'identité du ou des déclarants
• Justificatif de naissance de l'enfant

Où s'adresser

Mairie de votre choix

Second livret de famille

Pièces à fournir

• Imprimé à retirer en mairie et à compléter
• Livret de famille ou Etat Civil des conjoints et enfants
• Justificatif de domicile avec nom et prénom des intéressés (original récent)
• Pièce d'identité

Où s'adresser

Mairie du lieu de mariage ou mairie du domicile

Sortie du territoire (gratuit)

Indispensable pour les enfants de moins de 18 ans se rendant à l'étranger non accompagnés d'un parent ayant l'autorité parentale. Si l'enfant a un passeport, ce document n'est pas nécessaire.

Pièces à fournir

• Livret de famille
• Présence obligatoire d'un des parents ayant l'autorité parentale
• Couple divorcé ou séparé : jugement du tribunal
• Carte d'identité de l'enfant et d'un parent ayant l'autorité parentale
• Couple vivant maritalement : accord écrit d'un des parents ayant l'autorité parentale
• Justificatif de domicile avec nom et prénom des parents (original récent)

Où s'adresser

Mairie du domicile
Délai : 1 à 3 jours

Titre de séjour

 Où s'adresser

Première demande : s'adresser à l'O.F.I.I. 110 rue de Vern, Rennes

Renouvelllement : mairie du domicile

Pièces à fournir pour un renouvellement

• Passeport
• Titre en cours
• Justificatif de domicile avec nom et prénom de l'intéressé (original récent)
• Justificatif de revenus (3 derniers mois) ou carte d'étudiant (originaux)
• Avis d'imposition
• Justificatif de couverture sociale
• 2 photos d'identité récentes
• Timbres fiscaux (se renseigner en préfecture ou à l'O.F.I.I.)

Urbanisme : travaux des particuliers

Les travaux de construction (habitation, annexe, abri de jardin, garage, ...), extension (vérandas, ...), modification de façade (ravalement, changement de fenêtre, ...) doivent faire l'objet d'une déclaration ou d'un permis de construire suivant les cas. Se renseigner à l'accueil de la Mairie."