Conseils municipaux

Cette page présente les ordres du jour ainsi que les comptes rendus succints des conseils municipaux qui ont déjà eu lieu.
Attention : seul le registre des délibérations consultable en mairie fait foi.

Date Ordre du jour Compte-rendu
29/04/2015 - 20:30

Présentation du CLIC Noroit et de l'ASPANORD

FINANCES / MARCHES PUBLICS

  • 4 Rénovation énergétique de l'école maternelle Gérard Philipe - phase 2 : Attribution des marchés
  • 4 Salon de l'Aquarelle 2015 : tarifs 2015 et prix décernés

ADMINISTRATION GENERALE

  • 4 Ouverture d'une classe supplémentaire à l'école élémentaire Gérard Philipe pour la rentrée scolaire 2015 - 2016
  • 4 Tirage au sort des jurés d'assises 2016

INFORMATION

  • 4 Honorariats d'adjoints au maire
26/03/2015 - 20:30

FINANCES

  • Subvention aux Francas 2015

Fixation du montant de la subvention 2014 pour les Francas d’Ille et Vilaine

  • Taux d’imposition pour 2015 – Approbation des taux

Sur proposition de la commission des Finances, vote de la part communale des taux d’imposition pour l’année 2015, de la Taxe d’Habitation, de la Taxe sur le Foncier Bâti et de la Taxe sur le Foncier Non Bâti. La proposition est de maintenir les taux de 2014.

  • Approbation du budget du Budget Primitif 2015

Sur proposition de la commission des Finances, approbation du Budget Primitif 2015 de la commune (Voir annexe).

  • Aménagement d'un plateau surélevé avec passage pour piétons rue Paumier - Demande de subvention au Conseil Général

Au titre de la répartition des recettes du produit des amendes de police, dotation 2014, la commune de MONTGERMONT peut prétendre à une subvention pour des travaux de sécurisation du Centre Bourg. Le Conseil Municipal sera invité à autoriser Madame le Maire à faire la demande de subvention auprès du Conseil Général pour l'aménagement d'un plateau surélevé avec passage pour piétons rue Paumier.

  • Attribution subvention complémentaire à l'association montgermontaise U.S.M. Foot

Lors du vote des subventions attribuées aux associations, une erreur de calcul s'est glissée. Il convient donc d'attribuer une subvention complémentaire à l'U.S.M.

  • Manifestations culturelles - Remboursement des frais de déplacements

Remboursement des frais de déplacement des artistes ou intervenants lors de manifestations culturelles.

PERSONNEL

  • Tableau des effectifs arrêté au 26 mars 2015

Mise à jour du tableau des effectifs

 

ADMINISTRATION GENERALE

  • Syndicat Départemental d'Energie 35 - Groupement d'achat d'électricité

Au 1er janvier 2016 : ouverture à la concurrence des marchés de fourniture de l'électricité. Afin de se mettre en conformité avec la réglementation, proposition d'adhérer au groupement d'achat d'électricité mené par le Syndicat Départemental d'Energie 35. Si la proposition est acceptée, les marchés seraient effectifs au 1er octobre 2015.

05/03/2015 - 20:30

FINANCES

  • Approbation du Compte Administratif 2014
  • Approbation du Compte de Gestion 2014
  • Affectation du résultat de fonctionnement 2014
  • Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2014

PERSONNEL

  • Avancement de grade

ADMINISTRATION GENERALE

  • Renouvellement de l’expérimentation des animateurs-relais pour 2015

INTERCOMMUNALITE

  • Rennes Métropole - Rapport d'activités 2013
05/02/2015 - 20:30

FINANCES

  • Crédits scolaires 2015 aux écoles publiques Gérard Philipe
  • Crédits scolaires 2015 à l’école privée Notre Dame
  • Contrat d’association avec l’école privée Notre Dame
  • Attribution des subventions 2015 aux associations
  • Budget Principal 2015 – Ouverture anticipée de crédits d’investissement
  • "Montgermontais d’Ici et d’Ailleurs" – Tarifs

PERSONNEL

  • Emplois saisonniers 2015
  • Avancement de grade
  • Remboursement des frais de transport
  • Centre de Gestion 35 – Missions Facultatives - Convention
  • Renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires

MARCHES PUBLICS

  • Liste des marchés conclus en 2014

INTERCOMMUNALITE

  • Dissolution du SIARN et du SIAEP
04/12/2014 - 20:30

ADMINISTRATION GENERALE

  • Plan Communal de Sauvegarde – Arrêt du Document
  • Présentation de l'analyse des besoins sociaux

FINANCES

  • Tarifs municipaux 2014
  • Budget 2014 – Décision Modificative n°2
  • Prime de fin d’année 2014
  • Mise à disposition d’un agent par le C.C.A.S. : remboursement des frais

INTERCOMMUNALITE

  • Rennes Métropole - Transformation de la Communauté d'Agglomération – Convention générale de mise à disposition des biens, droits et transfert des contrats de prêts affectés en totalité par la commune à l'exercice des compétences transférées à Rennes Métropole
  • Rennes Métropole – Convention en vue de la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie communale et de ses dépendances
     
24/11/2014 - 19:00
  • Renouvellement des taux de la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2015
06/11/2014 - 20:30

URBANISME

  • ZAC Vert Village – Présentation du bilan de clôture
  • ZAC Vert Village – Suppression de la Zone d’Aménagement Concerté

INTERCOMMUNALITE

  • Rennes Métropole – Présentation du processus de transformation de la Communauté d’Agglomération en Métropole à compter du 1er janvier 2015
  • Rennes Métropole – Délégation du Droit de Préemption Urbain
  • Rennes Métropole – Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

FINANCES / ADMINISTRATION GENERALE

  • Mise en page et réalisation des bulletins municipaux – Avenant n° 2
  • Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) – Désignation de Commissaires supplémentaires

INFORMATION

  • Déclarations d’intention d’aliéner : 
    • Section AH 60, 1 allée Jean Moulin
    • Section AH 221 269 et 337, 3 rue des Chênes
    • Section AC 102, 16 rue de Gilbert
02/10/2014 - 20:30

URBANISME

  • ZAC Les Petits Prés – Compte-rendu Annuel à la Collectivité 2013
  • ZAC Les Petits Prés – Critères d’attribution des lots libres de la phase 2

FINANCES / ADMINISTRATION GENERALE

  • Passerelle sur la R.D. 29 – Subvention Conseil Général d’Ille et Vilaine
  • Passerelle sur la R.D. 29 – Procédure de Déclaration d’Utilité Publique
  • Rénovation Energétique de l’école maternelle Gérard Philipe – Avenant au marché
  • Réorganisation de la pause méridienne – Avenant au contrat de restauration
  • "Evasion en automne" – Tarifs
  • Prise en charge des frais d’inscription, de déplacement et d’hébergement au Congrès des Maires et au Salon des Maires et des Collectivités Territoriales

PERSONNEL

  • Permis poids-lourd – Visite médicale périodique

INTERCOMMUNALITE

  • Rennes Métropole – Projet de Plan de Protection de l’Atmosphère – Consultation des Collectivités
04/09/2014 - 20:30

DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Bilan Energétique 2013 du Patrimoine Communal

MARCHES PUBLICS

  • Rénovation Energétique de l’école maternelle Gérard Philipe – Avenant au marché
  • Restauration Scolaire – Avenant n° 9 - Convention avec la Maison de la Consommation de l’Environnement – Intervention d’une diététicienne

FINANCES / PERSONNEL

  • Occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz – Redevance 2014
  • Personnel – Avancement de grade

INTERCOMMUNALITE

  • Rennes Métropole - Examen des charges transférées consécutives à l’adhésion des communes de Bécherel, Miniac-sous-Bécherel, Langan, Romillé et la Chapelle-Chaussée
  • Rennes Métropole – Convention de mise à disposition de service portant sur l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols

DIVERS

  • Honorariat de Maire

INFORMATION

  • Déclarations d’intention d’aliéner :
    • Section AC n° 88 - 12 rue Michel Gérard
    • Section AH n° 215 - 25 rue de la Métrie
    • Section AH n° 51 - 7 rue Jean Jaurès
26/06/2014 - 20:30

PERSONNEL

  • Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires : Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2e classe – Création d’un poste d’adjoint d’animation de 2e classe

FINANCES

  • Budget Primitif 2014 - Décision Modificative n° 1 – Affectation du résultat 2013
  • Indemnité des élus – Modification de l’indemnité de fonction du Maire
  • France AVC 35 – Attribution d’une subvention

MARCHES PUBLICS

  • Restaurant Municipal – Acquisition lave-vaisselle – Attribution du marché

INTERCOMMUNALITE

  • Rennes Métropole – Convention relative à création d’une borne de recharge publique pour les véhicules électriques

ADMINISTRATION GENERALE

  • ARIC – Désignation d’un délégué du Conseil Municipal
  • Centre Communal d’Action Sociale – Désignation d’un Conseiller Municipal supplémentaire pour siéger au sein du Conseil d’Administration
  • Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires : Conventionnement avec les associations montgermontaises partenaires
  • Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires : Conventionnement avec l’association d’éducation populaire Les Francas d’Ille et Vilaine
  • Jurés d’assises 2015

INFORMATIONS

  • Déclaration d’intention d’aliéner :
    • Section AE n° 188 - 6 allée Jacques Brel